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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Laneelle, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ces forces forment en effet un ensemble hétéroclite et complexe de milices aux alliances instables et au sein duquel chaque élément peut être amené à privilégier ses intérêts personnels.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507769_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E se prévaut également de la présence en France de son oncle et de son " cousin par alliance ", il n'établit pas la réalité du lien familial l'unissant à ces derniers en se bornant à produire une attestation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, l'administration n'apporte aucune justification de nature à établir que le port d'une alliance n'impliquerait pas, à la différence des autres bijoux pouvant être portés par les salariés, un
Source officielle1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, l'administration n'apporte aucune justification de nature à établir que le port d'une alliance n'impliquerait pas, à la différence des autres bijoux pouvant être portés par les salariés, un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009756_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le rôle dans lequel ont été comprises les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505453_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des tutelles peut désigner un mandataire judiciaire inscrit sur la liste du procureur de la République pour l’exercer et qu’en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que sa cousine par alliance
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance du 3 avril 2023, les opérations d’expertise prescrites par l'ordonnance n du 6 juillet 2020 ont été déclarées communes à la Cie XL Insurance, à la société Labat et à la société Allianz
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406877_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
démontre pas disposer de conditions d'existence pérennes ni justifier d'une intégration suffisamment caractérisée dans la société française, que s'il dispose d'une promesse d'embauche de la société Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
attentat ", de la nécessité d'assurer la sécurité des évènements également prévus le dimanche 26 novembre (match de football de ligue 1 entre Nice et Toulouse, devant se tenir à 13 heures au stade " Allianz
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501566_20250804
4 août 2025
4 août 2025
février 2023, d'avril à octobre 2023, de février 2024 et de mars à octobre 2024 puis à compter de février 2025 il présente un contrat à durée indéterminée dans l'hôtellerie conclu avec la SARL Les alliances
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait valoir que : - dès la consolidation de son poignet, Mme A a sollicité une indemnisation via son assureur et employeur la compagnie Allianz et la société d'assurance de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, elle n'a pas à répondre des éventuels désordres imputables à son co-titulaire, la société GTM Normandie Centre, à défaut de solidarité du groupement conjoint.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort des termes du compte rendu opératoire rédigé le même jour que des difficultés ont été rencontrées lors de la réalisation de cet acte, qu'un corps étranger correspondant à une couronne dentaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
consacrées à la rédaction (soit 15 jours de travail à raison de 8 heures par jour) sont excessives, alors notamment qu'il n'a établi qu'une seule note aux parties et un rapport définitif qui est un quasi copié-collé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
valoir que la parcelle objet de l’autorisation de défrichement sollicitée, située en périphérie d’une continuité écologique mentionnée dans les orientations nationales et au sein d’une grande vallée alliant
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5219-2 du même code : " Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés "
Source officielle1ère chambre
DTA_2201046_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F A, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2411265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ledit rapport précise que ces évolutions permettent de répondre aux objectifs fixés par le projet d’aménagement et de développement durables tendant à « aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213598_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 16. D'une part, aux termes des dispositions de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officiellePage 23 sur 24