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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504445_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que le montant de la provision soit abaissé
Source officielle1ère chambre
DTA_2303930_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Abbati, représentant l’association Camera di Commercio Italiana di Nizza, l’administration fiscale non représentée.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, si elle affirme que, depuis 2020, ses loyers sont gelés, elle n’établit pas, au titre de l’année 2021, avoir abaissé les loyers afin de rendre les locations attractives.
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2203488_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D A, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre
DTA_2206513_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Epigo, représentée par AARPI Abari Avocats, demande
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
notamment ses compétences managériales ainsi que le cadre IV relatif au bilan d'activité de l'année écoulée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa notation a été abaissée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302455_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
valoir que par une délibération du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Bordeaux Métropole a pris acte de l'engagement de la procédure de modification n°11 du PLU 3.1., laquelle prévoit notamment d'abaisser
Source officielle3ème chambre
DTA_2001905_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dès lors, l'arrêté du 17 novembre 2023, qui a notamment pour objet d'abaisser la toiture de l'étage partiel de 31 centimètres, a régularisé le vice dont étaient entachés les arrêtés du 24 avril et du 28
Source officielle1ère chambre
DTA_2107601_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 26 août 2021 par laquelle le Président du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Aérodrome des Mureaux (SIGAM) a refusé d'abaisser
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
F a été abaissé, en raison de leur tardiveté. Des observations en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 13 décembre 2024 pour M. F et communiquées à la commune le 16 décembre 2024. III.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107109_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de nature à évaluer la fréquence de survenance du risque qu'un poids-lourd, déjà engagé au moment du déclenchement du signal annonçant le passage d'un train, ne puisse traverser les voies avant l'abaissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
janvier 2019, autant que les autres mesures ordonnées par la métropole visant à développer les modes de déplacement alternatifs à l'automobile, n'ont qu'un caractère progressif et n'ont pas permis d'abaisser
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien à l'échelon 1 afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux de réparations nécessités
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301355_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
droit en l'absence d'évaluation de la totalité de sa situation au cours des deux années concernées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : * en l'absence de motivation de l'abaissement
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
travaux réalisés rue Edouard Vaillant, pour les besoins de la préparation de la voirie à l’arrivée des nouveaux bus au gaz, ont, notamment, consisté en des travaux de renouvellement des réseaux, d’abaissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a présenté le 9 décembre 2021 une demande de permission de voirie en vue de réaliser des travaux d'abaissement de trottoir sur un linéaire de quatre mètres afin d'aménager un accès au droit de ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202794_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
évolué positivement ainsi qu'en attestent les appréciations élogieuses portées sur sa manière de servir durant son stage en alternance ; - la décision attaquée, qui intervient après le blâme avec abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302317_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que le requérant a été sanctionné disciplinairement à trois reprises en 2012, par un abaissement d’échelon d’une durée de six mois en raison de faits de vol
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302336_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B et du fait qu'il a déjà été sanctionné à plusieurs reprises, en 2012 par un abaissement d'échelon d'une durée de six mois en raison de faits de vol, en 2012 de 40 jours d'arrêts pour avoir utilisé à
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