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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2111857_20250326
26 mars 2025
S'agissant de la salle de jeux Sega du Disneyland Hôtel (requête n° 2111857) et de la salle de jeux du Disney's Davy Crockett Ranch (requête n° 2111857) : 17.
DTA_2112070_20250326
DTA_2206890_20250326
DTA_2206891_20250326
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties mises à sa charge en 2017 et 2018 au titre du complexe sportif, du stand de tir et des salles
Juge unique cellule 7
DTA_2102141_20220914
14 septembre 2022
Par décision du 19 mars 2021, et après demande non-aboutie de justification concernant sa situation, le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a refusé la remise de dette.
2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
F, de Me Poncin, représentant la commune de Collonges-sous-Salève et de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 novembre 2018, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501303_20250515
15 mai 2025
des marchés " ; qu'elle n'a pas été invitée à utiliser la fonctionnalité " salle des marchés " pour la phase offre et les règlements de la consultation ne font pas référence à ces deux fonctionnalités
1ère chambre
DTA_2203239_20250611
11 juin 2025
principal, d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Lésignac-Durand (Charente) a délivré à la commune un permis d’aménager portant sur la transformation d’une grange en salle
4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
préalable ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Léobard à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'édification d'une salle
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303680_20231227
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de La Salle doit être regardée concluant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601874_20260307
7 mars 2026
C... ; elle lui a proposé de l’organiser dans la salle polyvalente de la commune afin de permettre le respect du pluralisme et de la liberté de réunion ; il n’a entamé aucune démarche afin que cette salle
2ème chambre
DTA_2200284_20240523
23 mai 2024
salle souhaitée, elle aurait pu se fonder sur ce motif pour prendre la décision litigieuse.
1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
Deswarte-Calmet-Chauchat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 53-2025/APS du 12 septembre 2024 par laquelle l’assemblée de la province Sud a approuvé la fermeture du collège de Rivière Salée
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
Elles soutiennent que les parcelles visées abritent des installations techniques exploitées par la société Orange telles qu’un répartiteur, infra-répartiteur, salle Trans, salle Dégroupage, salles Energie
DTA_2309690_20251201
1 décembre 2025
de conséquence, l’arrêté n°2023206 du 22 septembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge, portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au même député.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401451_20240328
28 mars 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire d'Agde en date du 25 janvier 2024 portant fermeture de la salle
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501236_20250408
8 avril 2025
L'association " Agir ensemble à Gaujac " a déposé auprès des services de la commune de Gaujac, dès le 23 août 2024 une demande de mise à disposition d'une salle communale en vue d'y organiser une réunion
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500471_20250203
3 février 2025
Dans le cas mentionné au deuxième alinéa, le conseil de l'étranger, de même que le représentant de l'administration, peut assister à l'audience dans l'une ou l'autre salle.
Magistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
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