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Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve isolé sur le territoire français dans une situation de précarité et d'insécurité ; - il s'est présenté auprès de l'ADDAP

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400280_20240205

Administratif

5 février 2024

décision du 24 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire a attribué une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés à l'enfant Adam

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312735_20240219

Administratif

19 février 2024

réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine, prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la suite d'une infraction constatée à L'Isle-Adam

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309864_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A a été mis à l'abri par l'ADDAP 13, de sorte que le litige n'a plus d'objet ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518533_20251013

Administratif

13 octobre 2025

article L.521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision de la société d’HLM Erigere prononçant son expulsion locative d’un logement sis 5 venelle de Valicieux à L’Isle-Adam

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601486_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, la société LH FORMATIONS, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la région

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2502316_20250227

Administratif

27 février 2025

B ne peut être rejetée comme irrecevable dès lors que le versement rétroactif opéré par l'OFII, qui ne conteste pas que les versements de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) dont il bénéficie depuis

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500412_20250220

Administratif

20 février 2025

Il résulte de l'instruction qu'aucune attestation de prolongation d'instruction ne leur a été remise en dépit des demandes répétées effectuées pour leur compte par l'association ADA (accueil demandeurs

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500601_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Par une intervention enregistrée le 21 janvier 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme A.

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2ème Chambre

DTA_1908688_20220706

Administratif

6 juillet 2022

déposé le 30 janvier 2017 une demande d'asile auprès du guichet unique pour demandeur d'asile de la préfecture de la Loire-Atlantique et a bénéficié à ce titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214719_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il n'a plus aucune ressource, le versement de l'ADA ayant cessé, ni aucun hébergement au titre de l'asile et recourt à l'aide d'associations pour

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204490_20220921

Administratif

21 septembre 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'OFII de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de procéder au versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503368_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sanvignes-les-Mines, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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8ème chambre

DTA_2503951_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A B qui se borne à se prévaloir, sans l'établir, de ce qu'il aurait fait l'objet, en Colombie, de nombreuses menaces et d'une arrestation arbitraire de la part du groupe armé Adan Izquierdo, n'apporte

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8ème chambre

DTA_2503955_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Mme B A qui se borne à se prévaloir, sans l'établir, de ce qu'elle aurait fait l'objet, en Colombie, de nombreuses menaces et d'une arrestation arbitraire de la part du groupe armé Adan Izquierdo, n'apporte

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304789_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Mme B, ressortissante malienne née le 23 octobre 1980, et ses cinq enfants, C D, née le 10 septembre 2008, Ayine et Adam D, nés le 2 janvier 2015, Mohamed D, né le 12 septembre 2017, et Abdul Razak D,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303634_20230801

Administratif

1 août 2023

Mme B, ressortissante malienne née le 23 octobre 1980, et ses cinq enfants, D E, née le 10 septembre 2008, Ayine et Adam E, nés le 2 janvier 2015, Mohamed E, né le 12 septembre 2017, et Abdul Razak E,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211269_20220901

Administratif

1 septembre 2022

établissement scolaire indiqué à l'article R. 131-11 du code de l'éducation a expiré; de plus une inscription à la rentrée scolaire dans un établissement scolaire ne saurait correspondre aux besoins d'Adam

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2ème chambre

DTA_2202883_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° 20 00002 émise le 14 avril 2022 à son

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1 ère Chambre

DTA_2202956_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 1er septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Adady, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

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