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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309787_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307759_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., né le 13 août 1961, a exercé comme officier marinier dans la marine nationale de 1978 jusqu’au 1er mars 1999, date à laquelle il a été radié des contrôles de l’armée d’active.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611328_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Djebri, avocat commis d’office, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209488_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Hnatkiw, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200533_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sein des zones d'aléa de référence, le règlement du plan de prévention des risques peut également distinguer des zones particulières au regard du risque de débordement de cours d'eau et de submersion marine
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il peut toutefois en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent
Source officielle5ème chambre
DTA_2201806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206147_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Petit, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Okilassali, avocat de Mme D....
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403247_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Ostyn, conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600886_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée ; - les observations de Me Dessolin pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600925_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, pour établir ses allégations la requérante ne produit qu’une traduction d’un document selon lequel elle ne dispose d’aucun droit au séjour en Allemagne.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
aéronautique du ministère des armées et la société Jet Aviation France relatif au maintien en condition opérationnelle et à la gestion de fin de vie des avions Falcon 50 et Falcon 200 Gardian de la marine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
du code de l'environnement : " () / L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle5ème chambre
DTA_2209135_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2011 et qu'il vit en concubinage avec la mère de son enfant qui est une compatriote, il n'apporte aucun élément de nature à justifier ses allégations et il ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205390_20250220
20 février 2025
20 février 2025
désigne notamment sur le territoire de la commune de Marseille, le centre-ville, les quartiers du Canet, des Arnavaux, Jean Jaurès, Saint Thys, Frais vallon, Le Clos, La Rose, Bon secours, les rosiers, Marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100896_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En premier lieu, les allégations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sur la base du tarif SNCF de seconde classe, alors qu'il effectue huit allers-retours en voiture en moyenne ; - il a établi et signé des ordres de mission qui prennent en compte une indemnisation de
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