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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304620_20231215
15 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Mme A qui soutient qu'elle réside à Mayotte depuis le cours préparatoire et qu'elle y réside depuis lors ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304649_20231219
19 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La
ORTA_2304656_20231219
avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Zoubert, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304673_20231221
21 décembre 2023
Sauvageot, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, avocat de la requérante ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304699_20231226
26 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Belliard, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2304700_20231226
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2304701_20231226
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;
ORTA_2400841_20240514
14 mai 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400864_20240516
16 mai 2024
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401261_20240711
11 juillet 2024
indiqué qu'elle est entrée à Mayotte en 2015 et que, depuis la naissance de sa fille française en 2016, elle a bénéficié de onze récépissés de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401285_20240712
12 juillet 2024
application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, du conjoint de Mme B, qui ont exposé leur situation familiale ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401288_20240716
16 juillet 2024
A aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2401728_20240916
16 septembre 2024
au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401730_20240916
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat
ORTA_2401778_20240924
24 septembre 2024
A qui, en l'absence de Me Zoubert, avocat commis d'office, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le
ORTA_2401779_20240924
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
ORTA_2401794_20240925
25 septembre 2024
- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui ajoute que le requérant a été débouté de sa demande d'asile et s'est précédemment maintenu de manière irrégulière sur le territoire
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303224_20230728
28 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600702_20260226
26 février 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600703_20260226
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ekeu, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
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