C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office représentant M.

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 mars 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021, et 10 février 2022, la société Productions Tony Comiti (PTC), représentée par Me Gury, demande au tribunal, dans

E... et Mme F... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.

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B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A..., représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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A, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Il soutient que les décisions attaquées sont entachées d'un détournement de procédure, la conclusion initiale d'un contrat de résident ayant eu pour seul objet de le priver du bénéfice du statut de personnel

B..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; -les observations de Me Guler, représentant M.

A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités

C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités roumaines

Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées

C B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'admettre son épouse et ses

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme F A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le ministre

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.