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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600098_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
JU-3ème chambre
DTA_2103083_20220708
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500434_20250310
10 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2304121_20250312
12 mars 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DTA_2502757_20250512
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300604_20240405
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2404873_20240820
20 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2403698 tendant à l'annulation de la décision attaquée.
6ème Chambre
DTA_2102440_20230515
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
JU-5ème chambre
DTA_2103126_20230711
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 9 juin 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de la société Metavet et autres au tribunal administratif de Bordeaux
DTA_2005257_20230130
30 janvier 2023
C F, père de D, à titre provisionnel une somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mme G H et à M.
1ère chambre
DTA_2202078_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 15 septembre 2022, le 15 février 2023 et le 23 janvier 2024, M. R H, Mme A J, M.
1ère Chambre
DTA_2208053_20251211
11 décembre 2025
ORTA_2301159_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code civil ; -le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507978_20260420
20 avril 2026
La requête a été communiquée à Bordeaux Métropole qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2201286_20230113
13 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_2507741_20251117
17 novembre 2025
administratif préalable obligatoire, ensemble la décision de retrait valant décision de refus de leur demande d’autorisation d’instruction en famille ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
G... a été opéré par le docteur C..., du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le 6 septembre 2023, d’une extension de l’arthrodèse jusqu’à la vertèbre L1.
5ème Chambre
DTA_2202137_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement du 10 mars 2006, le tribunal des pensions de Bordeaux a jugé que M.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300487_20231031
31 octobre 2023
ORTA_2504970_20250730
30 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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