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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302627_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Barkat, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200380_20230221
21 février 2023
21 février 2023
centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 6 juin 2018 en application d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de 26 ans pour viol et récidive, enlèvement, séquestration avec torture ou acte de barbarie
Source officielle8ème chambre
DTA_2005595_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écroués ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202266_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il s'est également rendu coupable de faits de viol avec tortures ou actes de barbarie les 3 et 4 novembre 2002 pour lesquels il a été condamné à quinze ans d'emprisonnement.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402583_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat
Source officielle6ème chambre
DTA_2405305_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2002 par la cour d'assises du Nord à une peine de trente années de réclusion criminelle pour des faits de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et de viol avec tortures ou actes de barbarie
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300378_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; / - susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300173_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302454_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, ressortissant gambien né le 15 juin 1991 à Barra (Gambie), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 23 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302455_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, ressortissante gambienne née le 15 juin 1991 à Barra (Gambie), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 23 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202418_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Bara-Carré, qui a substitué Me Hourmant, représentant M. D qui ne s'est pas présenté au tribunal. M. A, interprète demandé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402447_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
construire initial indique que le projet sera alimenté en eau potable, depuis le regard de comptage en limite Sud/Est du terrain, et réalisée dans le cadre des travaux d'aménagement de l'opération Barras
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2311304_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C avait été placé en détention provisoire le 30 octobre 2020 pour " meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et torture ou acte de barbarie en réunion et meurtre, tentative ", il ressort des
Source officielle8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écroués ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001584_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
encontre, l’intéressé ayant notamment quitté le territoire national pour la Suisse en septembre 2016, et sur la circonstance qu’il a sollicité l’aide des associations « Fraternité musulmane Sanabil » et « Baraka
Source officielle1ère chambre
DTA_2400591_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielleChambre 3
DTA_2400071_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308812_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
empreintes digitales, et ce sous plusieurs identités, pour des faits, qu'il ne conteste pas avoir commis, d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
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