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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2209856_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B D, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa
Source officielle9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 5 juillet 2021 et 3 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100471_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Bertrand Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par lequel la préfète de la Loire a déclaré non réalisable, sur le fondement du b) de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune d'Olivet, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2025 et le 15 juillet 2025, la SCI Soleil, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100637_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 14 juillet 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle12ème chambre
DTA_2403692_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle12ème chambre
DTA_2403694_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine‑Saint‑Denis a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218179_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 juin 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023, l'association Restauration nationale, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307457_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513451_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500455_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117793_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement no 2117793/6-2 du 4 janvier 2022 par lequel le tribunal a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420877_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B C, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303689_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A C, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216874_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305196_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C représenté Me Bertrand, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
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