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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600543_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

document de circulation pour étranger mineur du fait de son entrée irrégulière à Mayotte, et que la demande de visa long séjour a bien été effectuée par la mère à Mayotte ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601525_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., non présent ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304468_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ramin, juge des référés ; - et, la requérante n'étant ni présente ni représentée, les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304568_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, représentant Mme A B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304588_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - Mme A B n'étant ni présente ni représentée ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et soutient en outre que la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302877_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303524_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

régler la dette locative en mars 2022 ; ils n'ont jamais eu connaissance de l'enquête de police, et n'ont jamais été informés de convocation ou courrier ; si l'interphone de leur domicile est au nom de Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

. ; - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte ; - et les observations de Mme A... et de M. F... I... E....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502865_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

retour sur le territoire français pour une durée d’un an, et d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et de financer son retour à Mayotte, dans les meilleurs délais ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500533_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500885_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

recours de Mme C... sur le territoire français, dans les délais les plus bref, et de la doter à son retour d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500886_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

enjoint au préfet d’organiser, dans les plus brefs délais, son retour à Mayotte, et de lui délivrer à son arrivée une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600002_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A..., et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600005_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A... et de l’intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600035_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., qui en l’absence de leur avocat commis d’office concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600557_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte que la requête a été enregistrée après l’éloignement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910509_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Laroussi Laboudi et Zakaria Ben Atia, ressortissants tunisiens sans titre les autorisant à travailler et à séjourner sur le territoire national et non déclarés, se trouvaient en situation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

C A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui soutient que la requête au fond est tardive, compte tenu de la

Source officielle

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