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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400877_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs
DTA_2300553_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A E D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513499_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, l’établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) représenté Me Belin, demande au tribunal, sur le fondement des
1ère Chambre
DTA_2200886_20250605
5 juin 2025
E C et Mme D C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Savin a approuvé le plan local d'urbanisme
4ème Chambre
DTA_2108405_20251211
11 décembre 2025
E..., représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cessieu s’est opposé à la déclaration préalable qu’ils ont déposée
5ème Chambre
DTA_2104289_20240625
25 juin 2024
D C et Mme B A, épouse C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2021 portant retrait d'une autorisation tacite et valant opposition
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302756_20250318
18 mars 2025
Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Chambre 3
DTA_2303740_20251113
13 novembre 2025
des services aériens accomplis entre 1980 et 1981 alors qu’il était affecté en République fédérale d’Allemagne, et notamment des vols de reconnaissance et de renseignement qu’il a menés au-dessus de Berlin
3ème chambre
DTA_2100273_20230629
29 juin 2023
B, celles de Me Berlin, avocat de la société EDF, et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2416831_20260414
14 avril 2026
versé aux débats, que Mme B..., emmenée à l’aéroport le 2 février 2024 pour exécuter la mesure de transfert en Allemagne afin de la placer sur le vol AF1234 de la Compagnie Air France à destination de Berlin
11ème chambre
DTA_2410729_20260428
28 avril 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision du sous-directeur des visas du 1er août 2024 doit être annulée.
ORTA_2603562_20260429
29 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le service des douanes a saisi, lors de son contrôle de l’établissement le 5 décembre 2025 : 980 g de tabac à narguilé de marque Adalya Berlin nights, d'une valeur de 240
DTA_2002976_20230224
24 février 2023
2020 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bédoin
DTA_2301897_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2502394_20260226
26 février 2026
B... représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire de français sans délai, a fixé le pays
DTA_2401689_20240923
23 septembre 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités croates en vue de l'examen de sa
DTA_1914235_20230127
27 janvier 2023
énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-IOR-10-30 n° 10, n° 120 et n° 150 ; - si l'acte de vente du bien immobilier dont il était propriétaire, situé à Saint-Biez-en-Belin
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.
3ème Chambre
DTA_2300123_20241125
25 novembre 2024
C, implanté 13 rue du Pont Bérin sur le territoire communal, dresser un constat des désordres l'affectant, préciser les risques présentés pour la sécurité des personnes et des tiers et proposer les mesures
Chambre 1
DTA_2301200_20250704
4 juillet 2025
B..., représenté par la SELARL Smeth, Me Bertin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
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