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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221684_20221021
21 octobre 2022
De retour en 2019 à Koki en Centrafrique, elle est obligée de fuir à nouveau en 2021 pour les mêmes raisons et s'installe dans le camp de Goré au Tchad, avec sa sœur et son beau-frère, car elle a perdu
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501387_20250611
11 juin 2025
Il soutient que son père était harki et qu'il a vécu de l'année 1965 à l'année 1970 au sein du quartier " Beau Soleil " en Avignon. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501746_20260428
28 avril 2026
lequel le maire de la commune de La Londe ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR en vue de la création d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 1 rue de la Bergerie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504940_20251009
9 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’une plainte dirigée contre le GRETA de Lille pour non-respect des engagements lors de la formation bachelor AIS en alternance au sein du CFA académique UFA du lycée Gaston Berger
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230712
12 juillet 2023
utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401492_20240524
24 mai 2024
Il soutient que : - il est hébergé chez sa sœur et son beau-frère, qui ont des problèmes de santé ; - il craint de se retrouver à la rue ; - il est suivi par un psychiatre, qui lui a délivré un
ORTA_2308846_20250214
14 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 23 décembre 2018 à 12 h 51 à Berles Monchel ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203575_20230131
31 janvier 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et
ORTA_2204620_20250626
26 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la SAS Razel-Bec demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société en participation Razel Bilfinger Berger
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200062_20230511
11 mai 2023
Si la requérante se prévaut également d'être orpheline de père et prise en charge par son beau-frère, Mme A ne produit aucun élément de nature à attester de la réalité d'une vie dans sa famille avec sa
3ème Chambre
DTA_2101833_20240507
7 mai 2024
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 3 février 2021, Mme C B, représentée par Me Berrué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
5e chambre
DTA_2308343_20250930
30 septembre 2025
. : Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté en défense, que M. et Mme A..., beaux-parents de M. G...
3ème chambre
DTA_2302624_20250606
6 juin 2025
Ainsi, les causes ayant provoqué l'érosion proviennent du défaut d'entretien de l'immeuble privé de la berge.
DTA_2402421_20240426
26 avril 2024
l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : le projet est incompatible avec l'OAP du plan local d'urbanisme de Megève ; il ne respecte pas l'OAP en tant qu'il contribue à une artificialisation de la berge
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502471_20250821
21 août 2025
D C et de Mme A B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au CADA ARS, 30, rue Paul Bert à Malzéville (54220) ; 2°) au besoin d'autoriser
DTA_2514330_20250527
27 mai 2025
lui fait subir de graves sévices, qu'elle se confie partiellement à une amie, entraînant la divulgation de ces sévices, que son beau-père assassine cette amie, qu'une partie des membres de sa famille
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516703_20251013
13 octobre 2025
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0385 sise 10 Rue Paul Bert
DTA_2516704_20251013
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0390 sise 7T rue Paul Bert
DTA_2516734_20251013
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0531 sise 8 rue Paul Bert
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