D'une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été mise à pied le 14 décembre 2020.

pièces du dossier.

de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 juin et 4 août 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la présidente du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté en date du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a délivré l'autorisation sollicitée.

Il ressort des pièces du dossier que la mesure de suspension litigieuse est intervenue après que le maire de Saint-Pierre avait été informé, par courrier du procureur de la République du 11 février 2021

Vu les autres pièces du dossier.

La commune des Pieux a présenté des observations, enregistrées le 24 novembre 2023, sur l'application éventuelle de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 14 juillet 2025 sous le numéro 2519869, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-Saint-Jean qui n'a pas présenté d'observations.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. II.

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Saint-Pierre le 13 mai 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

de 13h27 à 14h41 et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait participé au déjeuner. 13.