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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207752_20221017
17 octobre 2022
pour ses deux enfants va s'avérer compliqué, alors qu'il suit un traitement médical incompatible avec une conduite prolongée ; - dans l'attente de sa nouvelle affectation, le centre pénitentiaire de Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402290_20240703
3 juillet 2024
proposition d'hébergement ne comportait pas l'information requise par l'article R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation quant aux conséquences d'un refus ; - le logement proposé à Béziers
ORTA_2500031_20250108
8 janvier 2025
nécessaire dans le cadre de l’instruction de sa requête n° 2400842 déposée auprès du tribunal administratif tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-les-Béziers
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405575_20250325
25 mars 2025
Par suite, la requête de la société fonderies des ateliers du bélier est irrecevable et ne peut qu'être rejetée pour ce motif.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20241125
25 novembre 2024
B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise se déroulent contradictoirement en présence de la société BEHI.
5ème Chambre
DTA_2301131_20241118
18 novembre 2024
: 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2307090_20231227
27 décembre 2023
des tiers ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation pour reposer sur des éléments obsolètes dès lors que le montage juridique avec deux établissements secondaires à Juvignac et Béziers
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
ORTA_2506096_20251106
6 novembre 2025
B..., détenu au centre de détention de Béziers, lequel se borne à adresser au tribunal un recours gracieux contre la décision du 14 août 2025 portant rejet de sa demande d’unité de vie familiale, est dépourvue
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société SAS BETIS et la société SAS DEF PACA.
DTA_2201479_20240411
ORTA_2504338_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A se plaint de ses conditions de travail à la mairie de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2304938_20231018
18 octobre 2023
Il indique que ses démarches sur le site de l'ANTS n'ont pas abouti et qu'un courrier du 27 juillet 2023 de la police municipale de Béziers l'informe de la mise en fourrière de son véhicule.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306108_20240312
12 mars 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de décider que la plus-value dégagée au titre de l'apport de titres réalisé le 22 décembre 2017 doit être placée sous le régime
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509224_20260108
8 janvier 2026
Si Mme B... produit une attestation de suivi d’une psychologue du centre hospitalier de Béziers (Hérault), un certificat médical d’un praticien du centre hospitalier de Béziers et un certificat psychologique
DTA_2303004_20231123
23 novembre 2023
d'établir l'étendue de son préjudice corporel résultant de l'accident de la circulation dont elle a été victime, le 18 juin 2022, alors qu'elle circulait sur l'autoroute A9, à hauteur de la commune de Béziers
DTA_2216144_20250808
8 août 2025
l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule le 13 février 2019 à Béziers
3ème chambre
DTA_2202696_20240412
12 avril 2024
Mme B A, adjointe administrative affectée à l'unité éducative en milieu ouvert de Béziers est, a sollicité le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire par lettre du 6 novembre 2019.
8ème chambre
DTA_2205799_20231130
30 novembre 2023
D doit, en plus du loyer du logement familial situé à Fontainebleau qui s'élève à 755 euros, prendre à sa charge un loyer d'un montant de 450 euros à Béziers ; - à la fin de son congé maternité, le 9
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