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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2303274_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
livre des procédures fiscales : « La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination des crédits d'impôt définis aux articles 244 quater B et 244 quater B bis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tenant au risque d'insolvabilité de sa filiale du double fait de la dégradation de la situation économique de celle-ci et de celle de l'Argentine ; - la doctrine fiscale et notamment le bulletin BOI-BIC-PROV
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207314_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
investissements, au cours de l'année 2019, au travers de la SNC Drouot O 27, pour un montant total de 23 858,02 euros ; - il est fondé à se prévaloir de la doctrine administrative référencée au BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2302529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
démontre pas le caractère excessif de la redevance de 5% ; - les frais de gestion versés à Bemore Management et consulting SAM sont justifiés ; - elle peut se prévaloir de la doctrine référencée BOI-BIC-BASE
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
crédit d'impôt recherche des années 2013 à 2015 ; - elle se prévaut des paragraphes n°1, n°30 et n°50 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2300679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sanitaire " Pôle de santé Sud Haut-Marnais " ; - la prise de position contestée méconnaît les énonciations des paragraphes nos 1, 10, 30 et 150 de la doctrine administrative de base référencée BOI-BIC-CHAMP
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
quater B du code général des impôts ; elle se prévaut sur ce point du paragraphe n°90 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts le 13 juillet 2021 sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2112639_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
passé en charge à payer à la fin de l'exercice 2014 puis reprise en 2015 et ne pouvait être réintégrée par l'administration au résultat fiscal de l'année 2015 ; - la doctrine administrative fiscale BOI-BIC-CHG
Source officielle2ème chambre
DTA_2200930_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
population puisque l'activité peut être exercée par des prestataires privés dans le cadre d'un marché concurrentiel ; il ne perçoit pas de subvention d'exploitation ; - dans sa doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle7ème chambre
DTA_2005028_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, étant le gérant de droit et de fait depuis cette date ; - il entend se prévaloir des énonciations du paragraphe n° 160 des commentaires publiés au bulletin officiel - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP
Source officielleChambre 1
DTA_2100139_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle il a conclu un contrat d'exercice libéral dans le cadre de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique le 16 juillet 2019, notamment au regard du paragraphe 140 de la documentation BOI-BIC-CHAMP
Source officielle3ème chambre
DTA_2100189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Bio Audema n'est donc pas fondée à s'en prévaloir. 12. Il résulte de ce qui précède que les conclusions en décharge de la SARL Bio Audema doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101552_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
impôts prévoit que les frais et charges de caractère somptuaire ne sont pas rapportés au bénéfice imposable en cas de justification et que le paragraphe n° 60 de doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHG
Source officielle4ème chambre
DTA_2101565_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
entreprise dispose d'une implantation matérielle en zone franche urbaine et des moyens d'exploitation ; - il remplit les conditions d'exonération prévues par la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHAMP
Source officielle3ème chambre
DTA_2101168_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La requérante ne peut, en tout état de cause, se prévaloir de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 du 12 septembre 2012 qui ne comporte pas d'interprétation de la loi fiscale qui soit différente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C et placée en report d'imposition sur le fondement de l'article 151 octies du CGI n'est pas imposable puisqu'elle doit se voir appliquer l'exonération prévue au I bis de l'article 151 septies A du CGI
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
un nouveau secteur et a ainsi effectué un travail supplémentaire s'ajoutant à ses missions habituelles ; - elle peut se prévaloir des énonciations du paragraphe 130 de l'instruction référencée BOI-BIC-CHG
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle est fondée à se prévaloir de l'interprétation de la loi fiscale résultant des § 60, 100 et 120 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qu'elle a engagés dans ce cadre doivent être considérés comme du développement expérimental au sens de l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2021, des paragraphes 290 et 310 de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre
DTA_2203361_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
dépenses de personnel, ingénieurs et techniciens sont éligibles dans l'assiette ; - le projet comporte les cinq critères tels que définis dans le Manuel de Frascati, repris par la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officiellePage 23 sur 57
MAHOTIERE, Biderson
12/06/2026
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Biderz
07/04/2026
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SCHATT, Emmanuelle, Adèle, Cécile, BIDERBOST
05/04/2026
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MAHOTIERE, Biderson
28/12/2025
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Biderz
29/07/2025
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