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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401391_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401414_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501093_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 13 janvier 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 20 octobre 2025, la SNC Rozada et Cie, représentée par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) l
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elle a acquittées au titre des années 2019 à 2021 à raison de l'ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128, rue de la Boétie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502650_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, le Centre hospitalier des monts du lyonnais, représenté par la société d’avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402978_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202608_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 24 mai 2022, M. et Mme A et E C, représenté par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203305_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mandaté, conteste : - l'arrêté n° ST 2022-64 du 27 octobre 2022 du maire de Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la place Baptiste Bonnet
Source officielleJuge des référés
DTA_2508671_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet, en application des dispositions de l’article R. 779-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601607_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le maire de la commune d'Issou a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de 22 logements sur un terrain situé rue des Bovettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500419_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500517_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303307_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Gangloff, substituant Me Sabatakakis, avocate de MM. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306006_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306029_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Zind, avocat de Mme B.
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