E et Mme A demandent au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté d'alignement : 2.

Par ses deux requêtes n° 2601109 et n° 2601110, la société Green City Immobilier demande au tribunal de suspendre l’exécution de ces refus. 2.

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

pharmacie à Bora Bora, a, par deux fois, en août 2020 et en février 2021, présenté sa candidature, à l'instar de M.

pharmacie à Bora Bora, a, par deux fois, en août 2020 et en février 2021, présenté sa candidature, à l'instar de M.

B le 14 avril 2022, n'aurait pas été notifié au pétitionnaire, ce dernier s'étant borné à l'informer de l'exercice de ce recours. Par ailleurs, M.

Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Cet arrêté lui prescrit, en outre, de se présenter deux fois par semaine dans les locaux du service de la police aux frontières de Lyon.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 8 mars 2024, la commune de Quettreville-sur-Sienne, représentée par Oppidum Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a prononcé une obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi assortie d’une interdiction de retour de deux

Par un arrêté du 30 août 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire, après avoir constaté que vingt-deux infractions à la réglementation relative au cabotage et à la sécurité routière avaient été

Existe-t-il un outil de surveillance de l'allumage des bornes, de la mise à jour quotidienne des bornes avec un système d'alerte ' " ; " 22.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et le 23 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Indre, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la SARL Biométhane des Bords

Bordes, premier conseiller, M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.

ne peut toutefois être regardé comme portant création de deux bâtiments distincts et séparés mais deux bâtiements mitoyens.

D E C I D E Article 1er : La requête présentée par l'ACAV et la société " Camping de la plage et du bord de mer " est rejetée.

A qui estimait que le classement de sa parcelle en zone agricole n'était pas justifié ; elle n'a pas davantage émis d'avis personnel sur ses observations et s'est bornée à reprendre les observations du

En deuxième lieu, pour justifier de l'urgence à suspendre la décision du 6 septembre 2023 en tant que celle-ci inflige une sanction au FC Girondins de Bordeaux, l'association requérante se borne à faire