Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M. Leguin La greffière, Signé S.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Cliquenois, substituant Me Dewattine, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, - et les observations de

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Blanco, représentant la société Tisserin Promotion, - et les observations de Me Lachal, représentant la commune

de l’impossibilité de profiter de ses vacances estivales en famille ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le centre hospitalier de Versailles André Mignot, représenté par Me Boileau

Boileau, - les conclusions de M.

base Morvan sont nuls pour la période au cours de laquelle il y a été affecté ; - aucune contamination interne n'a pu avoir lieu dès lors que l'eau consommée à bord l'était après utilisation de bouilleurs

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2026, le centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Bouillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

A C - E, représenté par la Selarl Océanis avocats en la personne de Me Boulineau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative :

I K, Mme H K, Mme E K et Mme J A, représentés par la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à leur verser la somme globale de 60 019 826 francs CFP

A B, représenté par Me Bodineau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2024, le centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés conclut au rejet de la requête et de mettre à la

entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison des installations photovoltaïques qu'elle exploite sur la toiture de bâtiments agricoles, sur le site de Bourneau

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des installations photovoltaïques qu'elle exploite sur le site de Bourneau