Elle a présenté, le 10 juin 2021, une demande de permis d’aménager pour un projet d’agro-camping.

de la suppression d'emploi envisagée, tenant à la volonté de maitriser la charge salariale, ainsi qu'à la circonstance qu'en raison de l'achèvement et de l'abandon de certains projets (fermeture du camping

l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés d'utiliser le hangar dont ils sont propriétaires à Cerville, ils ont été contraints d'acquérir le 10 janvier 2020 un terrain afin de stocker leurs camping-car

l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés d'utiliser le hangar dont ils sont propriétaires à Cerville, ils ont été contraints d'acquérir le 10 janvier 2020 un terrain afin de stocker leurs camping-car

l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés d'utiliser le hangar dont ils sont propriétaires à Cerville, ils ont été contraints d'acquérir le 10 janvier 2020 un terrain afin de stocker leurs camping-car

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a rejeté sa demande de permis d’aménager en vue du réaménagement du camping

Elle a présenté, le 10 juin 2021, une demande de permis d’aménager pour un projet d’agro-camping.

La SNC Loisirs 14, qui exerce une activité de gestion de deux campings situés sur le territoire de la commune de Montmartin-sur-Mer et de vente de mobile-homes et d'habitations légères de loisirs, a procédé

Découvrant à cette occasion qu’un camping municipal était installé sur ces parcelles et qu’un étang artificiel y avait été créé, M.

Considérant ce qui suit : Par arrêté du du 22 juin 2022, le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société Huttopia un permis d’aménager en vue de l’aménagement d’un camping.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la SARL Camping Lou P'tit Poun, représentée par Me Ferrant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

justice administrative « d’engager la procédure d’évacuation juridictionnelle et de mettre en demeure » les occupants sans droit ni titre d’un terrain situé à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping

covid-19 ; - son activité subit fortement les conséquences des restrictions liées à l'épidémie de covid-19, dès lors qu'il travaille principalement avec des particuliers désirant louer ou vendre leur camping-car

réparation de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches " hommes " du bloc sanitaire n°1 de son camping

agricole dont elle est cogérante et, pour l'autre, au reclassement en zone constructible UT de parcelles jusqu'alors classées en zone naturelle et grevées d'un espace boisé classé, au bénéfice d'un camping

au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Mimet leur a demandé de ne plus stationner leur véhicule en double-file devant leur domicile et de garer leur camping-car

A une dépendance du domaine public constitué du local de restauration rapide établi au sein du camping municipal. Il résulte également de l'instruction que M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

B... demande au tribunal d’intervenir dans un litige l’opposant à une personne lui ayant vendu un camping-car. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de Mens n° DEL 2022 09 03 du 20 septembre 2022 intitulée " 3- CAMPING