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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102648_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Sabran.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, ressortissant colombien né le 3 mars 1985, a présenté une demande d'entrée en France au titre de l'asile à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter la Colombie le 18 juillet 2024. 13. Toutefois, les déclarations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305060_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
le maire de la commune de Saint-Brieuc s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la modification d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé rue Michel Colombe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C un permis de construire pour un bâtiment comprenant trois logements et la décision par laquelle il a rejeté implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
privatives de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en application de l'article L. 352-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 13 juin 2019 dans un logement de type T2 situé au 54 rue de l'Industrie à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909600_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A est relogé depuis le 3 avril 2019 dans un logement de type T4 situé au 22-26-28 avenue du Général De Gaulle à La Garenne-Colombes (92250).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005243_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A s'est vu proposer le 21 janvier 2020 un logement de type T1 situé au 251 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes et le bail correspondant a été signé le 19 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005245_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est relogée depuis le 1er juillet 2020 dans un logement de type T2 situé au 183 rue des Gros Grès à Colombes.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600967_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pelfrene, substituant Me Deydier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522013_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures et l’a obligé à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 10 heures au commissariat de Colombe
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle6ème chambre
DTA_2107043_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hmaida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601568_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601573_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleJuge unique 10
DTA_2304367_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne seraient pas disponibles en Colombie.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407647_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, substituant Me Bouhalassa, représentant M.
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