Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. L'assesseure la plus ancienne, C.

Par suite, Me Clément, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.

l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

B..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, conseil de M.

Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Clément, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, Mme B A N'Dakissi, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2020 par