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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101339_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911928_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielle2ème chambre
DTA_2120312_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - le projet de développement est mené en collaboration avec la société SATI, membre du même groupe, avec laquelle elle partage ses locaux ; il n'existe aucune obligation de formaliser
Source officielle2ème chambre
DTA_2120313_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - le projet de développement est mené en collaboration avec la société Paoletti, membre du même groupe, avec laquelle elle partage ses locaux ; il n'existe aucune obligation de formaliser
Source officielle2ème chambre
DTA_2105108_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
déduction, doit être retenu pour les 3 années imposées ; - la pénalité de 40% de l'article 1729 du code général des impôts n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas justifiée, le défaut de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2100771_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2100685_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielleJU3
DTA_2104177_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par ailleurs, eu égard notamment à la circonstance que l'intéressée souhaitait en tout état de cause mettre fin à sa collaboration avec la commune de Verberie en vue d'une reconversion professionnelle,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Enfin, les requérants ne contestent pas que l'offre retenue propose de nouer une collaboration avec le conservatoire des espaces naturels de Picardie pour favoriser la conservation de la faune et de la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités ; / - domaine d'activités 2 : Appréciation de l'état clinique de la personne et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités ; / - domaine d'activités 2 : Appréciation de l'état clinique de la personne et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401486_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
et des 22 et 23 juillet 2023), qu'en ce qui concerne l'absence de remise en question professionnelle et de possibilité de communication face aux manquements observés, ou encore les difficultés de collaboration
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pluridisciplinaire autour du projet pour l'enfant ou le jeune majeur. () / Il convient de prendre en compte : () / L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaires, notamment dans le cadre de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405139_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2406364_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La fiche de poste indique notamment " en collaboration avec l'auxiliaire de puéricultrice, accompagnement des différents moments de la journée (temps de jeux, endormissement et présence au tapis pour sécuriser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407718_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Cette décision précise que si la collaboration ne se poursuit pas pour la promotion 2024-2026, la promotion en cours 2023-2025 n'est pas impactée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408092_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Son employeur, l'entreprise Manpower France, pour laquelle il travaillait en qualité d'agent d'escale commerciale, a mis fin à leur collaboration du fait de l'absence de possession par M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2501207_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
surendettement qu’ils ont présentés en 2023 et 2024 ont été déclarés irrecevables par des jugements du tribunal judiciaire de Besançon les 12 octobre 2023 et 19 septembre 2024 au motif de l’absence de collaboration
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
étroitement, depuis son installation sur le territoire français en 2019, avec plusieurs marques françaises ou présentes en France, pour la conduite des campagnes de communication communes ou des collaborations
Source officiellePage 23 sur 74