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A B appartient au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État (ITGCE) et ce, en qualité d'ingénieur hors classe depuis le 1er juillet 2019.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201104_20240215

Administratif

15 février 2024

et la rectrice de l'académie de Corse.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2010086_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1801208_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301468_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A, le centre hospitalier de Bastia et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

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12eme chambre

DTA_2211020_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Cordrie a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2118959_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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12eme chambre

DTA_1913972_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Daumont, représentant M. A.

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12eme chambre

DTA_2103003_20250523

Administratif

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Réconduite à la frontière

DTA_2300343_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309601_20231025

Administratif

25 octobre 2023

administrative " restent imprécises, doit être entendu comme tendant en réalité à ce qu'il soit convoqué pour lui délivrer un récépissé le temps de l'examen de sa demande de titre, ainsi qu'il apparaît dans le corps

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1ère chambre

DTA_2200300_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21MA02616 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour M.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501039_20250925

Administratif

25 septembre 2025

ST Ingenierie, la compagnie d'assurance QBE Europe SA/NV, la mutuelle des architectes français, la SAS Montmirail Coverholder Lloyd's, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301487_20240222

Administratif

22 février 2024

fouille à nu le 12 décembre 2021 à l'issue d'un parloir, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201377_20240222

Administratif

22 février 2024

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2203481_20240222

Administratif

22 février 2024

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400757_20250227

Administratif

27 février 2025

deux fouilles à nu les 24 juillet et 11 septembre 2023, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2402977_20250227

Administratif

27 février 2025

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2403019_20250227

Administratif

27 février 2025

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3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Ils rapportent que son corps était alors allongé, les bras le long du corps et la tête dans la vase, sans aucun signe de piétinement autour de lui ou d'envasement, laissant penser à une mort brutale et

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