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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415673_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Compte tenu de l'état du dossier, Mme B a été invitée par un courrier du tribunal du 12 mai 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210036_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Compte tenu de l’état du dossier, la société Mac City 92 a été invitée par un courrier du tribunal du 1er avril 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913262_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Compte tenu de l'état du dossier, Mme A a été invitée par un courrier du tribunal du 16 novembre 2022, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102481_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre une décision implicite du préfet de la Seine-Maritime, née du silence gardé à la suite du courrier de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003291_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906073_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un courrier du 16 octobre 2019, M. A a formé un recours gracieux contre cette décision. Par un courrier du 22 octobre 2019, le maire du Rouret a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600310_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

délai » sa décision, prévue par l’article R. 2181-1 du code de la commande publique : elle a sollicité des précisions complémentaires, en application de l’article R. 2181-4 de ce code ; enfin, le courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201187_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par lettre du 20 mai 2022, le conseil de Mme B a informé le maire de Cette-Eygun que ce logement constituait sa résidence principale et a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417862_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Compte tenu de l'état du dossier, Mme B a été invitée par un courrier du tribunal du 28 mai 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010007_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B a été invité, par un courrier du tribunal du 14 mars 2023, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209932_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Compte tenu de l'état du dossier, Mme C épouse B a été invitée par un courrier du tribunal du 10 mars 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207670_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Compte tenu de l’état du dossier, la société FIH a été invitée par un courrier du tribunal du 3 mars 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001946_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2101074_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B a été invitée, par courrier du tribunal du 7 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

administrative, de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110133_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

administrative, de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110135_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

administrative, de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514990_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un courrier du 19 septembre 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301480_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un courrier du 16 mars 2023, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment notifiée le 18 mars suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212012_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une lettre du 24 octobre 2024, la société AetG Fondos SGIIC SA agissant pour le compte du fonds Ruban Inversiones SICAV SA a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice

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