CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

148 398 résultats pour « Decosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504197_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 1er septembre 2023 sur la plateforme " démarches-simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500549_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il a été empêché de déposer ma demande dans le délai recommandé. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301141_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

conclusions : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui permettre de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505258_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 1er septembre 2023 sur la plateforme " démarches-simplifiées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206678_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

le 8 décembre 2021, par le biais de la plateforme " démarches simplifiées ", une demande de rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour " vie privée et familiale ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308259_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405058_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

une première demande de titre de séjour, la rupture de la continuité du service public et les atteintes aux droits élémentaires des étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405688_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

que : - la décision attaquée, qui se fonde sur l'absence d'éléments de son dossier, vicie la procédure d'instruction de sa demande de titre de séjour, dès lors qu'elle n'a pas été mise en mesure de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502850_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511494_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car sa demande de rendez-vous pour déposer sa demande a été déposée le 6 octobre 2024 et qu’aucune réponse de lui a été apportée en dépit de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506990_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle soutient qu'elle a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 13 août 2022 ; qu'il est indiqué que son dossier a une date d'expiration 36 mois après son dépôt ; que la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519611_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C... a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310360_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Teffo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310478_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310479_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Netry, demande au juge des référés 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310481_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Netry, demande au juge des référés 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300850_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin de déposer sa première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301545_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne parvient pas à accéder aux services du ministère afin de déposer la demande d'autorisation de travail pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305365_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510720_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

au séjour doit être déposée via l’application démarches simplifiées.

Source officielle

Page 23 sur 7420

← PrécédentSuivant →