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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206066_20230202
2 février 2023
2 février 2023
°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° DP0291172100181 du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lannilis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206897_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite ; - les séquelles d'un accident de voiture lui contre-indiquent tout logement comportant seulement un accès via des escaliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300205_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
mettre fin au danger, lesquels comprennent : la mise en sécurité de l'installation électrique du logement avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié ; la mise en sécurité des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510285_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a chuté dans l'escalier de sa copropriété et qu'il a perçu un virement de 1 000 euros le 1er mai d'un de ses proches. La Caisse des Dépôts et Consignations n'était ni présente ni représentée.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2502005_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle fait valoir que l’action publique est prescrite, que la saisine a été signée par une autorité incompétente, que l’infraction est doublement contestable dès lors qu’elle n’occupe aucun escalier sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304017_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'autre part, du sous-dimensionnement de la raquette de retournement pour effectuer un demi-tour notamment pour les véhicules de sécurité incendie ; - il méconnait l'article UDc 7 dès lors que l'escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dembeni à lui verser la somme de 11 390,43 euros correspondant à son manque à gagner en raison de son éviction de la procédure de passation afférente au marché public portant sur la construction d’un escalier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
porte d’enroulement rapide de dimensions 3,00 x 3,00 mètres initialement prévue par le marché initial mais non utilisée ; - elle a réalisé le portillon sur quai prévu par le marché initial ; - l’escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305946_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier pas la porte desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303714_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; () 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204173_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
entreprises permettent par ailleurs de supprimer divers éléments en diminuant la volumétrie en toiture par suppression de certains débords, en rendant les toitures terrasses inaccessibles, en déplaçant un escalier
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
définitive d’habiter, et que les autres non-conformités reprochées, s’agissant de la hauteur sous plafond, de l’organisation des pièces d’eau, de l’installation électrique, du chauffage, des rambardes d’escaliers
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ce tronçon commun alimente ainsi par un même branchement plusieurs cages d'escaliers correspondant chacune à une adresse postale distincte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
civile immobilière (SCI) Groupement de la Loube et tendant à la démolition d'un mur de soutènement, la construction de deux murs de soutènement en restanque, la pose d'une clôture et la création d'un escalier
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107288_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
que : - il n'a pas refusé de proposition de logement en raison du quartier, mais au regard de la configuration du logement qui lui semblait dangereuse pour ses enfants du fait de la présence d'un escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol sur la partie du terrain d'assiette classée en zone 1UB2v représente une surface totale de 74,72 m², incluant l'emprise du hangar, de l'abri et de l'escalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
- le grief de mise en danger des enfants n'est pas matériellement établi à l'exception de l'absence de fermeture d'une barrière empêchant les enfants d'emprunter l'escalier menant au premier étage mais
Source officielle2ème chambre
DTA_2000648_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
part, il résulte de l'instruction que les travaux litigieux ont consisté en une redistribution des locaux et des cloisons intérieures, une réfection des cloisons et plafonds, en la suppression de l'escalier
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'encontre de M. et Mme C, pour avoir réalisé sur l'enrochement en cause, des travaux de béton liant, d'une part, l'ensemble des enrochements sur 90 mètres, et d'autre part, les marches des deux escaliers
Source officiellePage 23 sur 176