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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2301122_20230627
27 juin 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2301123_20230627
5ème Chambre
DTA_2307168_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305992_20240528
28 mai 2024
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305372_20250204
4 février 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513577_20250729
29 juillet 2025
A, qui suivait une préparation opérationnelle à l'emploi collective pour l'emploi d'agent d'escale commercial avec notamment la société Adecco, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501912_20250513
13 mai 2025
pas, par la seule production d'un certificat médical faisant état du suivi psychologique de son épouse depuis le mois de juin 2023 pour la gestion du stress et des troubles anxieux consécutifs à l'esseulement
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501377_20250815
15 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il se trouve en escale à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et que son éloignement est en cours d'exécution ; - cet éloignement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503672_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la fréquence des vols à destination de l'Arabie Saoudite, escale de son voyage, et alors qu'un vol est prévu le 13 mars 2025 à 7h05
ORTA_2503674_20250318
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la fréquence des vols à destination de l'Arabie Saoudite, escale de son voyage dans laquelle il ne connaît personne ; - la décision
DTA_1913918_20221215
15 décembre 2022
Si elle fait valoir que sa situation professionnelle est désormais moins précaire, dès lors que depuis le mois d'avril 2019, elle travaille également en qualité d'agent d'escale par l'intermédiaire de
DTA_2124098_20230307
7 mars 2023
3ème Chambre
DTA_2102557_20230330
30 mars 2023
Mme C a été recrutée le 27 mars 2016 en qualité de responsable QSSE par la société GH Team Bordeaux, qui exerçait une activité d'assistance d'escale au niveau de l'aéroport de Mérignac.
DTA_2102562_20230330
B a été recruté le 3 avril 2016 par la société GH Team Bordeaux, qui exerçait une activité d'assistance d'escale au niveau de l'aéroport de Mérignac.
DTA_2400976_20250909
9 septembre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
DTA_2322918_20250923
23 septembre 2025
DTA_2326594_20250708
8 juillet 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
Cellule juge unique
DTA_2400139_20251001
1 octobre 2025
A... est arrivé en France le 20 avril 2022 en provenance de Dakar à la suite d’une correspondance à Casablanca et d’une escale à Bordeaux. Par ailleurs, il n’est pas contesté que M.
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal
DTA_2318290_20250325
25 mars 2025
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