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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108546_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et usages de faux, vols, blessures involontaires avec ITT supérieure ou égale à 3 mois, et autres violences volontaires aggravées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303025_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, usage de faux et détention de faux dans un document administratif " n'ont pas fait l'objet de poursuites.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502141_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il ressort d'une part des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux de sa garde à vue du 15 mai 2025 pour faux et usage de faux concernant les faux papiers qu'il détenait en matière de titre de séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213648_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2017, d'usage de faux en écriture.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100677_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500666_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, et trois mémoires enregistrés le 6 mars 2025, le 31 mars 2025 et le 16 mai 2025 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301923_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305126_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre 2023 et 10 mars 2025, Mme E...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006606_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, présenté par Me Carrère et enregistré le 16 mars 2021, la commune de Créteil, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217623_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Plus particulièrement, il établit sa présence sur le territoire français pour l'année 2015 par la production de documents médicaux datés des 16 janvier, 16 février, 17 mars, 23 mars, 4 avril, 29 avril,

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2303077_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 28 mars 2023, M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403838_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 26 mars 2024. 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105494_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour valable du 22 mars 2015 au 30 août 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202103_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un premier avenant, ce contrat a été prolongé pour une période de 6 mois du 26 mai 2021 au 25 novembre 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2419685_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient avoir exposé, au titre de l’immeuble en litige, des dépenses hors-taxes de dépose de faux-plafonds et mise en place de nouveaux faux plafonds (225 455,43 euros), de pose d’un ensemble menuisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020666_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2020 et 31 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301811_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503830_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines ». 6. Pour rejeter la demande de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507885_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

mai suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source officielle

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