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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404634_20240621
21 juin 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de la société Free Mobile doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.
DTA_2404636_20240621
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
La société Free Mobile a formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux, reçu le 2 janvier 2023, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
4ème Chambre
DTA_2305206_20251105
5 novembre 2025
La société Free mobile a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 26 août 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
DTA_2505957_20250707
7 juillet 2025
La société Free mobile a déposé une demande de permis de construire un pylône de télécommunication sur les parcelles cadastrées section C n°714 et 724, à Biviers.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602308_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, la société Free mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
1ère Chambre
DTA_2004673_20231107
7 novembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SAS Free Mobile le versement à cette commune de la somme de 1 500 euros au même titre.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211432_20220907
7 septembre 2022
C A demande au juge des référés, au nom de son frère majeur M.
ORTA_2215500_20221130
30 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'objet des visas sollicités est de permettre à son frère, M.
ORTA_2108355_20231124
24 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Vanhersecke Frères une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518805_20251104
4 novembre 2025
Elle demande également que soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Chambre 1
DTA_2401830_20250204
4 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
La société Free Mobile se trouve titulaire d'une autorisation d'urbanisme tacite pour son projet.
9ème chambre
DTA_2200930_20231010
10 octobre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation l'arrêté du 7 décembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge Unique
DTA_2204915_20221215
15 décembre 2022
de l'intensité des liens affectifs l'unissant à son frère.
2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
Frères. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées (SAS) A... Frères a une activité de courtier en marchandises.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 février 2024, le 20 février 2024 et le 21 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
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