ventilation climatisation (CVC), soit 213 800 euros TTC, auquel il convient d'ajouter le complément GTC, d'un montant de 13 800 euros ; il convient en outre d'ajouter le coût d'acquisition d'un groupe froid

elle n'a pas respecté le délai de quatre mois fixé pour le dépôt de la demande en raison d'un malentendu avec son expert-comptable et d'un manque d'expérience ; - la décision attaquée constitue un frein

Sur la condition d’urgence : cette condition est remplie dès lors qu’il se trouve privé de traitement, qu’il a des charges de famille auxquelles il ne peut plus faire face et que son âge constitue un frein

sans attestation de prolongation de l'instruction, elle ne peut travailler effectivement dans le cadre de son apprentissage et subvenir, par ailleurs, convenablement à ses besoins, ce qui constitue un frein

liberté de déplacement et sa vie privée et familiale en qualité de conjointe de Français, mariée depuis le 16 janvier 2023 et avec lequel elle a eu un enfant né en France le 14 août 2024, et constitue un frein

A ne constituent pas un frein à la conservation de son emploi. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision attaquée car ce refus d'enregistrement constitue un frein à son développement, compromettant nécessairement sa viabilité ainsi que sa situation

la jeune B, née le 10 janvier 2012, régulièrement scolarisée, a été confiée à son oncle et à sa tante résidant en France, sans que l'absence de bénéfice de l'autorité parentale n'apparaisse comme un frein

la société SMABTP, la société Espagno et Milani Architectes et la société Quercy Confort au paiement de la somme de 38 037,60 euros TTC au titre des travaux de reprise du réseau d'alimentation eau froide

ce qui concerne la pollution de l'air, les incidences sur le climat et la vulnérabilité au changement climatique : il n'est pas tenu compte des émissions liées à la production d'électricité et au freinage

part, il résulte de l'instruction que dès le 24 février 2017, le maître d'ouvrage a signalé à la société Mégard Architectes que les radiateurs du pavillon accueillant l'office de tourisme restaient froids

B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a notifié un

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que l'expiration prochaine de son titre de séjour constitue un frein à son insertion professionnelle ; - les mesures sollicitées

à la préfecture des Yvelines mais il n'a depuis reçu aucun retour de cette préfecture en dépit des nombreuses relances effectuées ; il se retrouve ainsi en situation irrégulière, ce qui constitue un frein

dès lors qu'en l'absence de titre de séjour, il ne peut participer aux projets internationaux qu'il est amené à réaliser dans le cadre de son travail, et que son intégration sociale et économique est freinée

Toutefois, alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle exerce comme praticien hospitalier au sein d'un établissement universitaire tunisien, l'intéressée se borne à soutenir que la décision en litige freine

hospitalier de l'ouest guyanais de libérer le parking, de retirer les clôtures implantées sur sa propriété, les bouteilles et les conteneurs d'oxygène déposées sur sa propriété ainsi que les groupes froids

soutient que : - il présente un taux d'incapacité au moins égal à 50% ; - son handicap constitue une altération substantielle, durable et définitive de ses fonctions physiques constituant dès lors un frein

Il soutient que nouveaux désordres sont apparus au niveau d'un ventilateur d'un évaporateur du sas réfrigéré servant de chambre froide.

Il soutient que nouveaux désordres sont apparus au niveau d'un ventilateur d'un évaporateur du sas réfrigéré servant de chambre froide.