CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600047_20260115
15 janvier 2026
Gard.
3ème chambre
DTA_2400749_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le département du Gard conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2404448_20250502
2 mai 2025
C, représentant la préfecture du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2404678_20250211
11 février 2025
Par une demande enregistrée par les services de la préfecture du Gard le 15 mars 2023, M.
DTA_2404105_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le département du Gard, représenté par sa présidente en exercice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
C demande au tribunal, dans l'instance n° 2501377, d'annuler la décision implicite de rejet initialement née du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande et, dans l'instance n° 2501631, d'annuler
DTA_2400480_20240221
21 février 2024
La fiche AGDREF du requérant produite par le préfet du Gard a été enregistrée le 16 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2404544_20250107
7 janvier 2025
Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 27 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404568_20250107
Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 3 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302253_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le département du Gard conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B et Mme D. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400221_20250430
30 avril 2025
représenté par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard
ORTA_2100503_20220809
9 août 2022
avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard
ORTA_2200503_20220909
9 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200503 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
DTA_2503817_20260312
12 mars 2026
Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née, le 22 mai 2025, une décision implicite de rejet de cette demande de titre de séjour. Par la présente requête, M.
DTA_2504280_20260414
14 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du préfet du Gard du 8 septembre 2025 est annulé.
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
A, la directrice du CHBV s'est fondée sur la circonstance que celui-ci n'était pas inscrit sur le tableau des gardes de direction établi au titre de l'année 2023 et n'avait pas effectué 40 jours de garde
DTA_2303791_20250701
1 juillet 2025
Par arrêté du 10 août 2023 dont la requérante demande l'annulation, le préfet du Gard s'est opposé à la déclaration préalable déposée.
DTA_2303883_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Essakhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard
Reconduites à la frontière
DTA_2302266_20230802
2 août 2023
Par un arrêté du 19 juin 2023, qui est l'acte attaqué, la préfète du Gard a obligé M.
4ème Chambre
DTA_2302733_20250327
27 mars 2025
L'annulation prononcée par le présent jugement implique nécessairement, eu égard aux motifs qui la fondent, que le préfet du Gard accorde à M.
Page 23 sur 4455