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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2003033_20240514
14 mai 2024
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation du bureau d'études techniques Giudice, que le terrain d'assiette du projet se situe en zone 3 d'aléa modéré de risque sismique
DTA_2004713_20231024
24 octobre 2023
DTA_2004829_20231024
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2004831_20231024
DTA_2004832_20231024
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
DTA_2100809_20240808
8 août 2024
DTA_2102970_20240514
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2002795_20240514
DTA_1906140_20231024
DTA_1802193_20240808
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403741_20240730
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2024 à 11h00, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moutry, - les observations de Me Pozzo di Borgo,
DTA_2003032_20240514
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2100625_20240514
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