Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à destination de la Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans, ne porte pas une atteinte excessive à son droit de mener une vie familiale normale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105429_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et précise que celui-ci a indiqué être veuf et père de cinq enfants dont quatre mineurs qui résident en Guinée-Bissau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104830_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
affirment qu'un retour en Guinée aggraverait son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314054_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
est atteinte de drépanocytose et E ne peut vivre avec sa mère et ses frères et sœurs ailleurs qu'en France ; le père de E est mort ; par conséquent, E, âgée de 7 ans, se trouve sans père ni mère en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405360_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 16 juin 2000 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre ; - les restrictions posées par cet arrêté présentent un caractère disproportionné ; - par voie d'exception, le " guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2302810_20250207
7 février 2025
7 février 2025
disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre ; - les restrictions posées par cet arrêté présentent un caractère disproportionné ; - par voie d'exception, le " guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2302811_20250207
7 février 2025
7 février 2025
disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre ; - les restrictions posées par cet arrêté présentent un caractère disproportionné ; - par voie d'exception, le " guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401595_20240219
19 février 2024
19 février 2024
S'il est constant que ce guide et ces brochures ont été remis à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304276_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au contraire, il ressort d'une expertise réalisée en 1984 que sa perte d'audition de l'oreille droite était alors, en moyenne, de 10 décibels, ce qui, selon le guide barème mentionné à l'article L. 125
Source officielle1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Selon ce guide-barème, l'insuffisance respiratoire est considérée comme modérée notamment lorsque le syndrome restrictif correspond à une capacité pulmonaire totale comprise entre 71 et 80 % de la valeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par la commune ; - les investigations menées par l'expert ont permis de confirmer que le giratoire était circulable à vitesse réduite, ce qui était le premier objectif de la collectivité ; - le guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides barèmes mentionnés à l’article L. 125-3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601078_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
S’il soutient qu’il ne s’est vu remettre ni le « guide du demandeur d’asile », ni la « brochure Eurodac », ces circonstances sont sans incidence sur la légalité de la décision en litige dès lors que, d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601080_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si elle soutient qu’elle ne s’est vu remettre ni le « guide du demandeur d’asile », ni la « brochure Eurodac », ces circonstances sont sans incidence sur la légalité de la décision en litige dès lors que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303104_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, ressortissant guinéenne, née le 7 septembre 1997, à Macenta (Guinée) a déclaré être entrée sur le territoire français le 18 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303248_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, ressortissant guinéen né le 6 août 1994 à Conakry (Guinée), a déclaré être entré sur le territoire français pour la première fois le 16 mai 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303260_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 12 mars 1985 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 7 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301276_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant de la République de Guinée, né le 24 décembre 1987 à Conakry, demande l'annulation de l'arrêté n° 2022-639 du 20 décembre 2022, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne
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