Sur les faits de harcèlement moral allégués : 5. Pour faire présumer l'existence des faits de harcèlement moral dont il soutient avoir été victime de la part de ses supérieurs hiérarchiques, MM.

moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner cet établissement à lui verser la somme de 70 000 euros du fait d'un harcèlement moral dont elle s'estime victime.

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

d'un tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 3.

tel harcèlement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures

En ce qui concerne le harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Mme B soutient avoir été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral, qui ont dégradé ses conditions de travail et altéré sa santé physique et mentale, ce qui a conduit à des arrêts

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement : 4.

D... à des faits de harcèlement : 3.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 9.

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

tel harcèlement.

Celle-ci ne peut être regardée comme constitutive de harcèlement moral. 6.

Sur les faits de harcèlement moral : 4.