Il fait valoir que : - l’existence d’une faute du SAMU des Landes dans la gestion des appels téléphoniques reçus au sujet de M.

D M, représentés par Me Thierart, demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise aux docteurs Luc Fallet, Hervé Dayawa, F K et C H.

D C, à la société Chavaux Joël, à la société Daney, à la société TCB, à la société Menuiserie monséguraise, à la société Gettoni, à la société Bochet, à la société Hervé Thermique, à la société Capstyle

Le préfet des Landes n'était ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 15 décembre 2022, adressé à la préfète des Landes, réceptionné le 18 décembre 2022 par le maire et par la préfète des Landes, M.

; 2°) d’enjoindre au département des Landes de la réintégrer parmi les personnels du conseil départemental des Landes dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir

Cette pièce, qui a été produite spontanément par la requérante et qui émanait de la commune de La Lande-de-Fronsac, a été soumise au débat contradictoire.

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D A, épouse C, représentée par Me Chapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Landes

Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a procédé à la délivrance d'un titre de séjour valable du 24 mai 2023 au 23 mai 2024 à l'égard de M. D.

Mme C a formulé le 23 octobre 2017 une demande de revenu de solidarité active auprès de la caisse d'allocations familiales des Landes.

Le préfet des Landes ne peut, par suite, utilement se prévaloir de ce que M.

Par décision du 19 mars 2025, le président du conseil départemental des Landes a procédé au retrait de l'agrément d'assistante familiale dont était titulaire Mme A.

A..., que la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes, pendant une durée de quarante-cinq jours doit être annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, le président de la communauté de communes des Landes d’Armagnac demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, le président de la communauté de communes des Landes d’Armagnac demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B..., directeur, représentant la Fédération départementale des chasseurs des Landes.

B au motif que les contrats d'engagement en tant que musicien au sein du bagad de Lann-Bihoué sont des contrats d'une durée d'un an, renouvelables trois fois au maximum.