Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande que la mission

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et demande à ce que la mission

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

imputables aux travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés, en sa qualité de maître d'œuvre, par la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et propose que la mission

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu l’expertise à la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D, à la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie

La mission de contrôle technique a été confiée à la SAS Bureau Veritas et la mission de bureau d'étude structure à la société Saunier Ingénierie, devenue SA Bureau d'études structures Sibeo Ingenierie.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et de la SA Natiocredibail, propriétaire ou de leurs représentants.

Par le courrier contesté du 7 juin 2022, la directrice générale de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université a indiqué à M.

La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 2 juin 2023, par lequel la directrice générale de la faculté des Sciences et Ingénierie

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la SMABTP, en qualité d’assureur de la société ID + Ingénierie, représentée par Me Clanchet, conclut qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de l’expertise à son

Elles soutiennent qu'il y a lieu de mettre en cause la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Beterem Ingenierie.

, la commune de Trélazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société QBE Europe SA/NV en sa qualité d'assureur de la société GCA Ingénierie