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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303223_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 13 mars 2024, l’université d’Orléans conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107663_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A demande l'annulation de cet arrêté, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 5 mai 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202237_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, ce qui a été fait par une décision du 24 mars 2022, avec effet rétroactif au 22 juin 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, ressortissant turc né le 20 mars 2000 à Mus Bulanik, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 13 mars 2024, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Poitiers a pris une nouvelle sanction d'exclusion de l'université de Poitiers pour une durée de cinq
Source officielle2ème chambre
DTA_2200323_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 22 février 2018, le maire de Melle a délivré le permis de construire sollicité. Deux permis de construire modificatifs alternatifs ont ensuite été délivrés le 5 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506166_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2506163, M. B a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400559_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401952_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 22 juillet 2024, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402036_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 22 juillet 2024, Mme A...
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304803_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Juan-José Pingarron. La décision du 31 mars 2023 confirmant l’implantation de l’indu de revenu de solidarité active mentionne le nom, prénom, signature et qualité de son auteur M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2023 et 19 mai 2023 et un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, non communiqué, la commune de la Ferté-Saint-Aubin, représentée par la SELARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2401649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402162_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024 et un mémoire enregistré le 17 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500124_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 30 mai 2024, M. B... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour « étranger malade » auprès de la préfecture des Deux-Sèvres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 2 octobre 2024, Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2304686_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, ressortissant nigérian né le 10 mars 2005, déclare être entré en France le 14 septembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, juin et septembre 2013, puis, à nouveau, d'ouvrier agricole du 13 mai 2014 au 31 décembre 2014 auprès de la société BOUFFIES MICHEL et, enfin, de plaquiste jointeur de mai à décembre 2017 et de janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2025. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301125_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une décision du 6 avril 2023, prise après avoir recueilli, le 30 mars 2023, l'avis du médecin de l'unité sanitaire de l'établissement, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Source officiellePage 23 sur 55
VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS
03/09/2026
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BUCHE, Marie-José, ARNULL
03/09/2026
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Fiot, Véronique Marie-José
31/08/2026
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MIASSI, Marie-José, Rubio, Denis, Egnonam
30/08/2026
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AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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