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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312452_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128359_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223786_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224546_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’une part, le requérant soutient qu’il n’existe aucun doute sur son identité et qu’il est suivi au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers au sein du service de l’« équipe mobile psychiatrie précarité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Grenoble par Me Laborit conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une minoration des sommes demandées et à ce que les sommes allouées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il produit à cette fin deux certificats médicaux rédigés par le docteur B C, praticien hospitalier au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers, postérieurs au jugement du tribunal administratif de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2013028_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2013032_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2013043_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418999_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Womasson Tchuangou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306268_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306314_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201176_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211347_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En particulier, elle soutient qu'elle souffre de fatigue, d'anxiété, de labilité émotionnelle, de troubles de la concentration, d'agoraphobie et d'une phobie des transports, justifiant l'octroi de la carte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108783_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108784_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
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