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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha Seemongal, ainsi que MM.
4ème Chambre
DTA_2103874_20230328
28 mars 2023
B a sollicité la communication des motifs de cette décision par un courrier reçu le 15 mars 2021.
DTA_2300060_20230328
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
En l'espèce, il est constant que Mme C, lauréate de la session 2020, était encore en période probatoire lors de l'année scolaire 2021-2022.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302296_20230622
22 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201138_20231205
5 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), lui interdit
1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 3 octobre 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice
DTA_2101444_20221208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice académique des services de
DTA_2300059_20240430
30 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403412_20260316
16 mars 2026
Il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la décision 48SI du 14 mai 2024. Sur les frais d’instance : 4.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
En l’absence d’une réponse du préfet, une décision implicite de rejet est née le 2 mars 2026. Par la présente requête, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601071_20260129
29 janvier 2026
B... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Laurens, avocat de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303830_20230516
16 mai 2023
Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement en date du 27 mars 2023. M.
DTA_2304999_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, M.
DTA_1901566_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2019 et le 7 mai 2020, le directeur départemental des finances publiques conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 30 mai 2024 susvisé : « (…) Les lauréats nommés sur la liste principale, candidatent auprès des établissements sur un poste (…), à partir du 28 janvier 2025.
DTA_2001572_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 16 mars 2021 et le 18 février 2022, M.
DTA_2402247_20250312
12 mars 2025
Cœur de Loire lui réclame la somme de 3 236,67 euros de prime d'activité indument perçue au titre de la période du 1er mai 2020 au 31 mars 2022.
DTA_2304048_20230504
4 mai 2023
A à fin d'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement doivent être rejetées.
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