B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC Sud) du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Villa Les Chênes, représentée par Me Marouby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation

Il ressort de l'acte de décès versé au dossier que le requérant est décédé à Matoury le 18 août 2022. Cet acte de décès, produit par l'épouse de feu M.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.

, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 2200690 du 4 avril 2023 rejetant la requête présentée par la société anonyme (SA) Leroy

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SA Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 30 novembre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, les conclusions de la requête de la SA L'immobilière Leroy Merlin France sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.

A, et de Me Fouquoire, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un jugement du tribunal de première instance de Mamou du 8 février 2023 que le requérant est né le 1er février 2007 à Mamou, en République de Guinée.

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu'elle avait déposé le 14 août 2024 une première demande d'asile en Lettonie préalablement au dépôt de sa demande d'asile, les autorités lettones saisies

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.