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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202017_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
reboucler " ses câbles endommagés sur d'autres parcours afin de rétablir rapidement la connexion de l'ensemble des clients concernés et, d'autre part, le remplacement des câbles défectueux sur toute leur longueur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de stationnement / Lors de toute opération, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques sont définies ci-après : / E des places pour le stationnement des voitures : / Longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106141_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des plans joints à la déclaration préalable que la clôture d'une longueur totale de 14,22 mètres, s'étend sur une longueur de 10 mètres au-delà de la façade arrière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme est entaché d'illégalité ; la société Enédis, consultée le 4 février 2021, a estimé que le raccordement du projet nécessite un branchement d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, Toulouse métropole, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'accident grave prévue à l'article R. 322-6 du code du sport que le 15 avril 2021, en deuxième lieu, de ne pas s'être assuré que la corde qu'il mettait à disposition de la victime avait la bonne longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'édifier, sur un terrain classé en zone Ub du règlement du plan local d'urbanisme communal, un mur de clôture en parpaing d'enduit gratté, d'une hauteur de 2 mètres et situé en bordure de rue sur une longueur
Source officielleJuge Unique
DTA_2400432_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'encontre de Mme A B, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur
Source officielleJuge Unique
DTA_2400433_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'encontre de Mme A B, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2308874_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient que son périmètre de marche est restreint du fait de douleurs neuropathiques chroniques des membres inférieurs, qui nécessitent un suivi médical ; l'inégale longueur de ses membres inférieurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, et d’autre part, aux termes de l’article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme : « (…) Chaque emplacement de stationnement doit avoir a minima une largeur de 2,5 mètres et d’une longueur
Source officielleChambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
courriers de la société Véolia adressés en réponse aux demandes de la commune que le projet n’est pas raccordable aux réseaux publics d’eau potable et nécessite une extension de ces réseaux sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
classement établi par la CAO et que la procédure concernant le lot n° 1 a été annulée et reprise à zéro, alors que ce lot détermine la date de début des travaux du lot n° 2 et, d'autre part, explique la longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
renforçant les risques d'augmentation des infiltrations dans le barrage, de sorte que l'aggravation de ce désordre est inéluctable ; - le désordre relatif au décollement des parements de rattrapage de longueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2209474_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse a ordonné la fouille de sa cellule
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605544_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de la longueur du délai écoulé depuis le dépôt de sa demande le 5 mars 2024 et de la précarité juridique dans laquelle il est maintenu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de la longueur du délai écoulé depuis le dépôt de sa demande le 30 décembre 2024 et de la précarité juridique dans laquelle elle est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301492_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la sanction est illégale pour longueur de la procédure disciplinaire, absence de matérialité des faits, absence de faute pour des faits survenus en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314151_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2023 abrogeant partiellement l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 en ce qu'il autorise l'installation d'une contre-terrasse d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fauchant aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale " ce qui, selon le requérant " veut bien dire que le fauchage hors agglomération ne peut pas se faire sur toute la longueur
Source officiellePage 23 sur 180