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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302433_20240404
4 avril 2024
En premier lieu, par arrêté du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement affiché et publié au recueil des administratifs, M.
DTA_2200690_20230106
6 janvier 2023
Par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfète du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2200876_20230227
27 février 2023
Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.
1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2104027_20220713
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté de la préfète du Loiret du 17 août 2021 doit être annulé.
3ème chambre
DTA_2400496_20250404
4 avril 2025
Par une décision implicite née le 5 octobre 2023 du silence gardé par la préfète du Loiret, sa demande a été rejetée. M. F demande au tribunal d'annuler cette décision.
5ème chambre
DTA_2400150_20250701
1 juillet 2025
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
4ème chambre
DTA_2402389_20260305
5 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2402079_20260107
7 janvier 2026
Deux notes en délibéré présentées par le SDIS du Loiret dans les dossiers n° 2402079 et n° 2500648 ont été enregistrées le 12 décembre 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602393_20260513
13 mai 2026
Il résulte également de l’instruction que malgré la mise en demeure de la préfète du Loiret du 3 octobre 2025, notifiée à Mme A...
DTA_2302108_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2304784_20231226
26 décembre 2023
Par un arrêté du 31 octobre 2023 notifié le jour même, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret, pour une durée de 45 jours à compter de la notification de cet arrêté.
DTA_2201536_20230328
28 mars 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
Par des arrêtés du 6 octobre 2020, le préfet du Loiret a décidé leur transfert vers le Portugal.
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2104364_20221028
28 octobre 2022
En outre la préfète du Loiret, examinant la situation de M.
DTA_2401529_20240530
30 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2403197_20250410
10 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète du Loiret est annulé.
DTA_2404562_20260312
12 mars 2026
Dès lors, la préfète du Loiret en refusant d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.
DTA_2500063_20250117
17 janvier 2025
; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de
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