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623 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400243_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - son ancienne concession a été intégralement remise en état à la date du 2 mars 2024 ; les photos transmises du retrait de la maison d'exploitation l'attestent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004028_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 3 mai et le 22 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301156_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 9 mai 2023 à 15h30 en présence de M. Chantecaille, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202993_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si la société requérante se prévaut de l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le maire de Romilly-sur-Seine a rejeté la demande de prorogation dudit permis déposée le 26 janvier 2018 en s'appropriant l'avis

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, les 7 et 26 janvier et le 15 juin 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203297_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B est un ressortissant de nationalité malienne, né le 15 mai 2002 au Mali, et arrivé en France le 1er juillet 2019 à l'âge de 17 ans.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400394_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture, dûment assermenté, signataire du procès-verbal de contravention de grande voirie n° 3443/MPR/DRM du 31 juillet 2024, ont constaté, à la date du 14 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303743_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'administration, par décision du 24 mai 2023, a alors clôturé sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400174_20240211

Administratif

11 février 2024

11 février 2024

Ils soutiennent que : - L'urgence est justifiée dès lors que l'exécution de la délibération litigieuse est susceptible de porter gravement atteinte à l'intérêt public ; le maire de la commune de Cogolin

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101770_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a informé que son stage de sensibilisation à la sécurité routière du 19 au 20 mars 2021, n'ouvrait

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103964_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a informé que son stage de sensibilisation à la sécurité routière du 19 au 20 mars 2021, n'ouvrait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 4 mars 2024, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103772_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

somme de 167,64 euros dès lors que la restitution des sommes recouvrées au titre d'une créance non fiscale d'une collectivité territoriale relève de la compétence de la juridiction judiciaire (TC, 13 mars

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402422_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501950_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501951 tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 juillet 2025 du maire de la commune de Pietrosella.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311056_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200064_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022, 28 avril 2022, 3 mai 2022 et 8 août 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909217_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D H, retraité, né le 30 mai 1951, a été admis au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes le 10 mars 2016 dans le cadre du suivi de sa cardiopathie ischémique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500350_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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