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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501310_20250428
28 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
1ère chambre
DTA_2200687_20221110
10 novembre 2022
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.
Magistrat statuant seul
DTA_2100040_20221104
4 novembre 2022
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2100041_20221104
DTA_2100203_20230223
23 février 2023
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé P.
DTA_2101538_20231012
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P.
DTA_2101329_20220708
8 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé P.
DTA_2100958_20230411
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P.
DTA_2100959_20230411
DTA_2100767_20230124
24 janvier 2023
MARTIN Le président, Signé T. VANHULLEBUS La greffière, Signé H.
DTA_2100862_20231222
22 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé N.
DTA_2001017_20221118
18 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Aria Marina est rejetée.
2ème chambre
DTA_2401122_20250128
28 janvier 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500029_20250117
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2500184_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de M.
DTA_2500193_20250225
DTA_2300370_20250612
12 juin 2025
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Réconduite à la frontière
DTA_2300683_20230616
16 juin 2023
Il soutient que : - il n'a pas compris les termes de l'arrêté du 12 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, et en particulier qu'une interdiction
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