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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200436_20230427
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
2ème Chambre
DTA_2203317_20250206
6 février 2025
Cap Martin. 7.
DTA_2100473_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet de la Martinique a alors placé rétroactivement M.
2ème chambre
DTA_2200069_20221124
Par un courrier reçu le 8 mars 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
DTA_2300705_20250206
B, ainsi que celles de Me Nicolas, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500160_20260119
19 janvier 2026
La requête demeure ainsi dépourvue de toute argumentation.
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
de Martinique.
DTA_2200451_20231127
27 novembre 2023
secours de la Martinique sur ce fondement.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100769_20230515
15 mai 2023
Par suite, il y a lieu de condamner la collectivité territoriale de Martinique à verser à la société requérante une provision de 3 202,28 euros toutes taxes comprises. 6.
4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
DTA_2300479_20241125
25 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, après plusieurs échanges avec le service instructeur de la collectivité territoriale de Martinique et le préfet de la Martinique, notamment par les courriers du 22
DTA_2000122_20221124
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et au
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre était confiée à la société Bieb ingénierie, à laquelle a succédé la société Bieb Martinique.
DTA_2100355_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision du 23 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique a prononcé sa
ORTA_2400540_20240829
29 août 2024
de Martinique n'est pas entachée d'irrégularités ; - les autorités ordinales ont tenu compte du statut de M.
Juge Unique
DTA_2300390_20240229
29 février 2024
Martinique () ".
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302783_20240611
11 juin 2024
La demande de mise hors de cause de l'hôpital privé Saint-Martin doit donc être rejetée. Sur les frais d'expertise : 7.
DTA_2200738_20230324
24 mars 2023
visa et de tout cachet d'entrée en France, après avoir transité par la République dominicaine et l'île de la Dominique.
DTA_2100079_20220706
6 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2500034_20251120
20 novembre 2025
Tout d’abord, si M.
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