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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100192_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505706_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, et fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2505124_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l'Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 2 juin 2022, Mme A B et le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE34) du collège Camille Claudel, représentées par Me Mazas
Source officielle4ème chambre
DTA_2402445_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200759_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison ancienne sise sur le territoire de la commune de Mazayes, parcelle cadastrée section ZM n°56 bordée par la RD qui relie le village de Mazayes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500909_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208311_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel la ministre de la culture l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er septembre 2022 dans la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101806_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représenté par la SELARL Favre de Thierrens Barnoin Vrignaud Mazars Drimacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aigues-Vives
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305218_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazeas, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206753_20230213
13 février 2023
13 février 2023
E, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Mazeas, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401552_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B D, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2500903_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207708_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le versement à Me Mawas de la somme de 1 100 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503380_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Aguilar, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501921_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504220_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
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