29 septembre 2023, le préfet de la Moselle a déclaré cessible l’immeuble situé au 9 rue des Facteurs à Rustroff, au profit de la commune, par voie d’expropriation, en vue de la création d’un accès piéton

la personne en place à la capitainerie, les feux sont mis au rouge ou laissés au vert lors de la manœuvre de la passerelle piétonne ; la signalisation n’est pas adaptée au nouvel état des lieux.

valoir que : - la matérialité des faits n’est pas établie ; - l’ouvrage public est parfaitement normal ; - l’accident est exclusivement imputable à la requérante qui n’a pas emprunté le passage piéton

avoir chuté sur une borne escamotable située à l'intersection de la place Jean Moulin et de la rue Sainte-Même à Chartres, servant à empêcher le passage des véhicules non autorisés vers cette rue piétonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet

La plainte pour violences par conjoint, menaces, chantage, a été classée sans suite par le parquet de Mende le 24 novembre 2021, en l'absence de preuves.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 août 2024 et le 3 février 2025, et par un mémoire enregistré le 5 mars 2025 et non communiqué, la société Distribution Casino France, représentée par Me Mendes

délibération en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les opérations de travaux de renouvellement urbain (zone piétonne

l'aménagement des éléments de la voie publique depuis laquelle l'accès est demandé ne font pas obstacle à ce que cet accès se fasse en voiture, et aucune considération en rapport avec la sécurité des piétons

En cas de croisement à l’entrée de la desserte de la parcelle AV 0218, les véhicules entrants doivent empiéter sur la zone piétonne.

", alors qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une voie piétonne au sens du règlement, puisque les véhicules y ont également accès, mais d'une aire piétonne et qu'aucun établissement ne le respecte à Montpellier

.4.2 et P. 4.2 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dès lors que, d'une part, son établissement est situé au sein d'une zone de rencontre et que la traversée des piétons

C A B, représentés par la SELARL Lexcao, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons

la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton

Elle a également considéré que l'exploitation de la terrasse demandée entraînerait une gêne du flux des piétons. 4.

Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.

à Strasbourg, subsidiairement, d’annuler l’article 1er de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Strasbourg de prendre toute mesure pour permettre la circulation sécurisée des piétons

Cet arrêté est motivé, d'une part, par la nécessité d'assurer la sécurité notamment piétonne dans le cadre du MIPIM qui attirerait plus de 20 000 participants et qui conduit à une saturation des flux piétons

Alors que le conducteur s'apprêtait à effectuer cette manœuvre, deux personnes avec une poussette se sont engagées sur le passage piéton à la hauteur du 15 rue du Pont de Créteil. M.

Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.