CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. - Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets. - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. - Le tri sur le chantier

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8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

L’administration qui oppose la circonstance que ces mâchoires, au nombre de plusieurs dizaines, ne peuvent avoir été trouvées dans la « mouscaille », mélange de matières boueuses récupérées au fond des

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501478_20250317

Administratif

17 mars 2025

forme d'un appel d'offre ouvert, visant à l'attribution d'un marché public ayant pour objet la " collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papiers en mélange

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300043_20230329

Administratif

29 mars 2023

est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, en ce que le maire de la commune du Tampon tire argumentation de polices administratives diverses et variées et mélange

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1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

de la nomenclature pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Rubriques Caractéristiques et quantités maximales autorisées 3532 Valorisation ou un mélange

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3ème Chambre

DTA_2302609_20260512

Administratif

12 mai 2026

article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

tenant à la réutilisation de la terre du site, dès lors qu’elle avait déjà considéré que les analyses menées par le laboratoire Labosport, qui concluaient explicitement à l’absence de viabilité du mélange

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601097_20260316

Administratif

16 mars 2026

confusion entre COS/CES perdure : aucune disposition du PLU n’autorise la multiplication de l’emprise au sol par le nombre de niveaux pour obtenir de la surface de plancher ; - le plan V02 du géomètre mélange

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6ème chambre

DTA_2303309_20250415

Administratif

15 avril 2025

pêche maritime, dans sa version alors en vigueur : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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6ème chambre

DTA_2303310_20250415

Administratif

15 avril 2025

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1ère chambre

DTA_2301487_20260108

Administratif

8 janvier 2026

de l’instruction que la société AVO Carbon France et la société AVO Carbon Germany GMBH ont conclu, le 22 novembre 2012, un contrat de prestation en vue du « Développement des nouvelles formulations Metallo-Graphitiques

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2 ème Chambre

DTA_2301737_20250806

Administratif

6 août 2025

l'article R. 151-60 du code de l'environnement : " Sans préjudice des dispositions des articles R. 181-43 et R. 181-54, l'arrêté d'autorisation fixe au minimum : / () f) S'agissant des substances ou mélanges

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1ère chambre

DTA_2301828_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. / () / Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement

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1ère chambre

DTA_2201031_20240704

Administratif

4 juillet 2024

D'autre part, il ne ressort pas du plan de masse du permis modificatif que le sol situé à proximité immédiate du poste de refoulement sera recouvert du mélange de résine et de calcaire destiné à l'aménagement

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6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

dépenses ou encore de certains tickets et de l'absence de corrélation entre les montants figurant sur les tickets de retraits d'espèces et les tickets de règlements en espèces qui étaient en outre mélangés

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4ème Chambre

DTA_2007467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

tant qu'elle concerne les caniveaux à grille, à fentes et lave couteaux, F 07-07 (Equipements de quai 86- Crawford) pour 77 410 euros, F10-01, F11-02 et F12-01 (extraction atelier et installation de mélange

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4ème Chambre

DTA_2007469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

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2ème chambre

DTA_2002784_20230127

Administratif

27 janvier 2023

environnement au regard de sa toiture, il ressort des images satellites librement accessibles au juge comme aux parties que ce secteur ne présente pas de caractéristique particulière et qu'il est composé d'un mélange

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5ème Chambre

DTA_2001868_20231003

Administratif

3 octobre 2023

l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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2ème Chambre

DTA_2203440_20250618

Administratif

18 juin 2025

d'aspect avec les façades avoisinantes () Si une toiture est en pente, elle sera recouverte de tuiles creuses, de type canal, romane-canal ou double-canal d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés

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