Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par la Scp d'avocats Moreau - Nassar - Han Kwan , demande au tribunal : 1°) l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

E... est ressortissant moldave, né le 23 février 2000.

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole du Limousin a refusé de

La commune d'Hérin a conclu, le 25 juillet 2019, avec la société Piraino Promo, une promesse unilatérale de vente de terrains situés rue Hilaire Moreau pour une superficie totale de 17 465 m².

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Morgane Belotti

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ne lui a pas été notifié, et précise, à titre informatif, que Mme B serait exposée à des dangers en cas de retour en Moldavie

E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.

E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.

Mme H, ressortissante moldave née le 15 octobre 1973, est entrée dans l'espace Schengen par la Hongrie au mois d'août 2021, et à une date inconnue sur le territoire français.

C D, ressortissant moldave né le 30 novembre 2001 à Edinet (Moldavie) est entré en France le 1er janvier 2022 selon ses déclarations. M.

Mme A B, ressortissante moldave née le 16 mars 1966, expose avoir sollicité, par une demande reçue le 31 juillet 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

A appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.

B appartient au CROUS, qui est une personne morale de droit public ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien de M.